Lexique
Découvrez sur cette page des définitions juridiques des risques liés à l'exercice de vos fonctions.
a
Accident du travail/de service Accusation Acquittement Acte usuel Action civile Action récursoire Appel Atteintes sexuelles Audience Audition Autorité parentale Avis à victime AvocatDécouvrez
Autorité Parentale
Qui peut venir chercher un enfant à l’école ?
La loi ne précise pas l’âge des personnes civilement responsables. Il appartient au directeur de...
Droits et devoirs
La protection sociale des fonctionnaires en cas d’accident
On considère comme accident un évènement brutal qui impacte votre état de santé. En cas...
b Haut de page
BlogDécouvrez
Droits et devoirs
Usage des réseaux sociaux par les enseignants
Les risques liés à l’usage des réseaux sociaux à titre privé sont les plus courants...
Droits et devoirs
Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ?
Dans ce document écrit, l’enseignant devra préciser pour chaque photo, vidéo ou série de photos...
c Haut de page
Caractère contradictoire Charge de la preuve Citation directe Classement (sans suite) Conflit d’attribution Confrontation Conseil d’État Conseil de discipline Constitution de partie civile Contravention Coparentalité Cour de Cassation CrimeDécouvrez
d Haut de page
Décision de justice Défaut de surveillance Délit Délit non-intentionnel Dénonciation Dénonciation calomnieuse Dépôt d’une plainte Détention provisoire Devoir de neutralité Devoir de signalement Devoir de surveillance Diffamation Dispense de peine Divorce Dommage Dommages et intérêts Droit d’alerte Droit de retrait Droit de visite Droit inaliénableDécouvrez
e Haut de page
Enquêtef Haut de page
Faute de service Faute détachable du service Faute disciplinaire Faute personnelle Faute volontaire et involontaireg Haut de page
Garde à vue
h Haut de page
Harcèlement moralDécouvrez
i Haut de page
Imprudence Indemnités en réparation Information (juridique) Infraction Injure, insulte Inspecteur d’académie (IA) Instruction Interpellation Intrusion
m Haut de page
Main courante Maltraitance Médiateur Menace Mesure alternative aux poursuites Mineur Ministère public Mise en accusation Mise en danger d’autrui Mission de service publicDécouvrez
Découvrez
o Haut de page
Obligation de moyens Obligation de résultat Officier de police judiciaire (OPJ) Opportunité des poursuites Ordonnance Outragep Haut de page
Parquet Partie civile Plainte Préjudice Présomption d’innocence Preuve Principe de précaution Procédure disciplinaire Procédure pénale Procès-verbal Procureur de la République Protection du fonctionnaireDécouvrez
Procédures pénales
La preuve numérique : collecte et conservation
C’est un élément qui va pouvoir être discuté devant les tribunaux et une preuve versée...
Procédures pénales
Déposer plainte
Le dépôt de plainte est réalisé auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police....
Procédures pénales
La partie civile
Quand l’infraction est commise, une plainte est déposée par l’adhérent auprès des services de gendarmerie...
La protection sociale des fonctionnaires en cas de burnout ou de dépression
Si ces troubles mentaux peuvent survenir dans le cadre d’un environnement de travail délétère, le...
r Haut de page
Recteur Registre Règlement intérieur Relaxe Renseignement Réparation Réquisition Réserve Responsabilité civile Responsabilité pénale RévocationDécouvrez
Responsabilités
La responsabilité civile des personnels d’éducation
La responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé...
Responsabilités
La responsabilité pénale et administrative
La responsabilité pénale résulte de la commission d’une infraction par une personne physique ou morale,...
