Index des vidéos - Insultes, Menaces

Le cheminement de la plainte d’un enseignant

interview de Me Tartanson, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Vaucluse

Dans le cas où l’enseignant est victime d’une infraction, le conseil de l’avocat de l’Autonome de Solidarité Laïque est essentiel. Selon Me Tartanson, il ...

Déposer une main courante

interview de Me Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Moselle

Lorsqu’un personnel de l’éducation est victime d’une infraction et qu’il ne souhaite pas forcément déposer plainte, une alternative existe : la main cou...

Déposer plainte

interview de Me Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Moselle

Déposer plainte reste un droit légitime après une infraction. Le président de l'Autonome de Solidarité Laïque et l'avocat-conseil sont là pour conseil...

Les suites d’une plainte

interview de Me Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Moselle

Le dépôt de plainte donne lieu à une enquête avec auditions et confrontations, avant que le dossier ne soit transmis au procureur de la République, qui a l’op...

Etre témoin : quels engagements ?

interview de Me Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Moselle

Quels sont les risques d’être témoin pour un enseignant ? En matière de droit civil, notamment lors de cas de divorce, les devoirs de neutralité et de réserv...

Quelles formes revêt le témoignage ?

interview de Me Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Moselle

Le témoignage revêt la forme écrite : qu’il s’agisse d’un témoignage spontané écrit à la suite d’une infraction, d’un p...

L’outrage

interview de Me Lambert, avocat-conseil de l’ASL du Rhône

Pour Me Lambert, mieux vaut plaider l’outrage que la diffamation, lors d’une atteinte à l’honneur, à la considération ou au respect dû à la fonct...

La responsabilité civile

interview de Me Bouaouiche, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Vaucluse

« La responsabilité civile, c’est l’obligation de réparer les dommages causés, que le fait soit volontaire, involontaire ou le fait de personnes dont vous ave...

Non-lieu, relaxe, acquittement et dispense de peine

interview de Me Bouaouiche, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Vaucluse

Le non-lieu : le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu car il considère que les charges ne sont pas suffisantes contre la personne mise en examen. La personne pourra se re...

L’incivilité

interview de Me Senlecq, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Nord

Le terme "Incivilité", fréquemment employé dans les médias, recouvre différents faits qui vont de l’injure à l’agression en passant par la mena...

La notion de preuve en droit

interview de Me Doreau, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Mayenne

Comment prouver un fait ? La ou les preuve(s) sont un point fondamental du droit puisque les juridictions ont besoin de preuves pour établir la vérité. Les magistrats sont lib...

Le harcèlement moral

interview de Me Delthil, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde

Me Delthil expose la notion complexe de « harcèlement moral », intégrée dans le Code pénal en 2002. Selon lui, "le juge va apprécier si tel ou tel agi...

La dénonciation calomnieuse

interview de Me Cornillon, avocat-conseil de l'ASL de la Loire

La dénonciation calomnieuse revient à dénoncer sciemment un fait que l’on sait totalement ou partiellement inexact à des autorités susceptibles de prendre d...