Etre témoin dans une enquête sociale

Interview de Me Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Moselle

Mise en ligne le 11 avr. 2011

L’enquête sociale est ordonnée par le juge des affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de séparation d’un couple. Il n’est pas rare que l’enquêteur se rende à l’école pour interroger l’équipe pédagogique sur l’(es) enfant(s) du couple. Il s’agit d’un rapport écrit qui figurera au dossier du juge. L’enseignant ne doit pas hésiter à répondre à un enquêteur social, tout en restant factuel à l’instar de tout témoignage. Son nom ne sera pas mentionné ; il sera fait état dans le rapport que « des renseignements ont été pris auprès de l’établissement scolaire ».