Le droit de retrait

Interview de Me Lambert, avocat-conseil de l’ASL du Rhône

Mise en ligne le 11 avr. 2011

Le droit d’alerte et le droit de retrait sont définis par le code du travail et concernent tous les salariés.
Le droit de retrait a été invoqué lors de récentes affaires médiatisées, où les enseignants revendiquaient « un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux ».
Me Lambert rappelle que quatre conditions doivent être réunies pour invoquer ce droit de retrait :

  • Un danger grave,
  • Un caractère imminent de ce danger
  • Un danger établi à partir de faits réels
  • Enfin, il ne faut pas que le droit de retrait crée une nouvelle situation de danger

Références :

Pour les fonctionnaires : Article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Pour les salariés : Articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail