> Édito

« Les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques accompagnent les personnels de l'Education nationale bouleversés dans l'exercice de leur métier. »
Me Francis Lec, avocat-conseil
de la FAS & USU

> Internet & Réseaux

L'usurpation d'identité sur Internet

> Droits & devoirs

Droits de la police dans l'établissement

> Insultes, menaces

Etre témoin : quels engagements ?

> Parents d’élèves

L'autorité parentale conjointe

> Insultes, Menaces

Non-lieu, relaxe, acquittement et dispense de peine

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interview de Me Bouaouiche, ancien avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Vaucluse

Le non-lieu : le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu car il considère que les charges ne sont pas suffisantes contre la personne mise en examen. La personne pourra se re...

> Surveillance

La maltraitance sur mineur

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interview de Me Mebarek, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Picardie

Durant leur formation, les enseignants sont avisés par des professionnels (médecins, avocats et magistrats) de l’obligation qu’ils ont de dénoncer la maltraitance. ...

> Parents d'élèves

L’autorité parentale conjointe

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interview de Me Cornillon, avocat-conseil de l'ASL de la Loire

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalit&eacu...

> Internet & Réseaux

L'enregistrement à l'insu de

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interview de Me Delmouly, avocat-conseil de l'ASL du Lot-et-Garonne

Un enregistrement peut servir de preuve mais la valeur de la preuve s'apprécie différemment selon le cadre civil ou pénal. Les enregistrements &agr...