> Édito

« Les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques accompagnent les personnels de l'Education nationale bouleversés dans l'exercice de leur métier. »
Me Francis Lec, avocat-conseil
de la FAS & USU

> Parents d'élèves

L'autorité parentale conjointe

> Internet & Réseaux

Le droit à l'image

> Droits & devoirs

Le devoir de surveillance

> Droits et devoirs

Le devoir de neutralité

> Insultes, Menaces

L’outrage

L’outrage

interview de Me Lambert, avocat-conseil de l’ASL du Rhône

Pour Me Lambert, mieux vaut plaider l’outrage que la diffamation, lors d’une atteinte à l’honneur, à la considération ou au respect dû à la fonct...

> Surveillance

La non-assistance à personne en danger

La non-assistance à personne en danger

interview de Me Mebarek, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Picardie

La non-assistance à personne en danger concerne tout citoyen et à fortiori une personne dotée d’une mission de service public. Elle est définie par l’article...

> Parents d'élèves

La coparentalité

La coparentalité

interview de Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie

La Loi 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale définit la coparentalité, qui existe même en cas de séparation des parents. Selon la lo...

> Internet & Réseaux

L'enregistrement à l'insu de

L'enregistrement à l'insu de

interview de Me Delmouly, avocat-conseil de l'ASL du Lot-et-Garonne

Un enregistrement peut servir de preuve mais la valeur de la preuve s'apprécie différemment selon le cadre civil ou pénal. Les enregistrements &agr...

> Droits & Devoirs

Lorsque le personnel de l'Education nationale est sanctionné

Lorsque le personnel de l'Education nationale est sanctionné

interview de Me Delthil, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde

Il y a une autonomie du pouvoir disciplinaire qui permet à l’Administration de prononcer une sanction disciplinaire, en prenant la responsabilité de revenir sur cette sanction s...