> Édito

« Les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques accompagnent les personnels de l'Education nationale bouleversés dans l'exercice de leur métier. »
Me Francis Lec, avocat-conseil
de la FAS & USU

> Internet & Réseaux

L'usurpation d'identité sur Internet

> Droits & devoirs

Droits de la police dans l'établissement

> Insultes, menaces

Etre témoin : quels engagements ?

> Parents d’élèves

L'autorité parentale conjointe

> Insultes, Menaces

La notion de preuve en droit

La notion de preuve en droit

interview de Me Doreau, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Mayenne

Comment prouver un fait ? La ou les preuve(s) sont un point fondamental du droit puisque les juridictions ont besoin de preuves pour établir la vérité. Les magistrats sont lib...

> Surveillance

L’intrusion dans un établissement scolaire

L’intrusion dans un établissement scolaire

interview de Me Tartanson, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Vaucluse

L’intrusion dans un établissement scolaire est un délit, selon l’article R 645 – 12 du Code pénal L’intrusion représente souvent le corollaire o...

> Parents d'élèves

La coparentalité

La coparentalité

interview de Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie

La Loi 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale définit la coparentalité, qui existe même en cas de séparation des parents. Selon la lo...

> Internet & Réseaux

L'enregistrement à l'insu de

L'enregistrement à l'insu de

interview de Me Delmouly, avocat-conseil de l'ASL du Lot-et-Garonne

Un enregistrement peut servir de preuve mais la valeur de la preuve s'apprécie différemment selon le cadre civil ou pénal. Les enregistrements &agr...

> Droits & Devoirs

La faute disciplinaire

La faute disciplinaire

interview de Me Mandicas, avocat-conseil de l’ASL des Yvelines

Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, l'expose à une sanction disciplinaire (article 29 Titre 1 de la loi du 13 juillet 1983).
D'une manière...