> Édito

« Les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques accompagnent les personnels de l'Education nationale bouleversés dans l'exercice de leur métier. »
Me Francis Lec, avocat-conseil
de la FAS & USU

> Internet & Réseaux

L'usurpation d'identité sur Internet

> Droits & devoirs

Droits de la police dans l'établissement

> Insultes, menaces

Etre témoin : quels engagements ?

> Parents d’élèves

L'autorité parentale conjointe

> Insultes, Menaces

Etre témoin : quels engagements ?

Etre témoin : quels engagements ?

interview de Me Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Moselle

Quels sont les risques d’être témoin pour un enseignant ? En matière de droit civil, notamment lors de cas de divorce, les devoirs de neutralité et de réserv...

> Surveillance

Le devoir de surveillance

Le devoir de surveillance

interview de Me Lambert, avocat-conseil de l’ASL du Rhône

Le devoir de surveillance est l’une des principales obligations qui pèsent sur l’enseignant. Il est défini par l’article 1384 du Code civil. « Les instituteurs...

> Parents d'élèves

La coparentalité

La coparentalité

interview de Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie

La Loi 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale définit la coparentalité, qui existe même en cas de séparation des parents. Selon la lo...

> Droits & Devoirs

La fouille

La fouille

interview de Me Delmouly, avocat-conseil de l'ASL du Lot-et-Garonne

Les personnels de l'éducation n'ont pas le pouvoir de procéder à des fouilles. Ils ont en revanche le droit de procéder à des vérifications visuelles. Ils ...