> Édito

« Les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques accompagnent les personnels de l'Education nationale bouleversés dans l'exercice de leur métier. »
Me Francis Lec, avocat-conseil
de la FAS & USU

> Parents d'élèves

L'autorité parentale conjointe

> Internet & Réseaux

Le droit à l'image

> Droits & devoirs

Le devoir de surveillance

> Droits et devoirs

Le devoir de neutralité

> Insultes, Menaces

Non-lieu, relaxe, acquittement et dispense de peine

Non-lieu, relaxe, acquittement et dispense de peine

interview de Me Bouaouiche, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Vaucluse

Le non-lieu : le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu car il considère que les charges ne sont pas suffisantes contre la personne mise en examen. La personne pourra se re...

> Surveillance

L’intrusion dans un établissement scolaire

L’intrusion dans un établissement scolaire

interview de Me Tartanson, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Vaucluse

L’intrusion dans un établissement scolaire est un délit, selon l’article R 645 – 12 du Code pénal L’intrusion représente souvent le corollaire o...

> Parents d'élèves

Etre témoin dans une enquête sociale

Etre témoin dans une enquête sociale

interview de Me Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Moselle

L’enquête sociale est ordonnée par le juge des affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de séparation d’un couple. Il n’est pas rare que...

> Internet & Réseaux

L'enregistrement à l'insu de

L'enregistrement à l'insu de

interview de Me Delmouly, avocat-conseil de l'ASL du Lot-et-Garonne

Un enregistrement peut servir de preuve mais la valeur de la preuve s'apprécie différemment selon le cadre civil ou pénal. Les enregistrements &agr...