> Édito

« Les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques accompagnent les personnels de l'Education nationale bouleversés dans l'exercice de leur métier. »
Me Francis Lec, avocat-conseil
de la FAS & USU

> Internet & Réseaux

L'usurpation d'identité sur Internet

> Droits & devoirs

Droits de la police dans l'établissement

> Insultes, menaces

Etre témoin : quels engagements ?

> Parents d’élèves

L'autorité parentale conjointe

> Insultes, Menaces

Les suites d’une plainte

Les suites d’une plainte

interview de Me Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Moselle

Le dépôt de plainte donne lieu à une enquête avec auditions et confrontations, avant que le dossier ne soit transmis au procureur de la République, qui a l’op...

> Surveillance

L’intrusion dans un établissement scolaire

L’intrusion dans un établissement scolaire

interview de Me Tartanson, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Vaucluse

L’intrusion dans un établissement scolaire est un délit, selon l’article R 645 – 12 du Code pénal L’intrusion représente souvent le corollaire o...

> Parents d'élèves

L’autorité parentale conjointe

L’autorité parentale conjointe

interview de Me Cornillon, avocat-conseil de l'ASL de la Loire

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalit&eacu...

> Droits & Devoirs

La protection juridique du fonctionnaire

La protection juridique du fonctionnaire

interview de Me Delthil, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde

Selon l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, quand un fonctionnaire est victime, il a le bénéfice de la protection juridique qui lui est accordée par son administrati...