> Édito

« Les avocats-conseil des Autonomes de Solidarité Laïques accompagnent les personnels de l'Education nationale bouleversés dans l'exercice de leur métier. »
Me Francis Lec, avocat-conseil
de la FAS & USU

> Internet & Réseaux

L'usurpation d'identité sur Internet

> Droits & devoirs

Droits de la police dans l'établissement

> Insultes, menaces

Etre témoin : quels engagements ?

> Parents d’élèves

L'autorité parentale conjointe

> Insultes, Menaces

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral

interview de Me Delthil, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde

Me Delthil expose la notion complexe de « harcèlement moral », intégrée dans le Code pénal en 2002. Selon lui, "le juge va apprécier si tel ou tel agi...

> Surveillance

La non-assistance à personne en danger

La non-assistance à personne en danger

interview de Me Mebarek, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Picardie

La non-assistance à personne en danger concerne tout citoyen et à fortiori une personne dotée d’une mission de service public. Elle est définie par l’article...

> Parents d'élèves

La coparentalité

La coparentalité

interview de Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie

La Loi 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale définit la coparentalité, qui existe même en cas de séparation des parents. Selon la lo...

> Internet & Réseaux

Le droit à l’image

Le droit à l’image

interview de Me Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Moselle

Selon l’article 9 du Code civil, "Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures...